Protection des données

Déclaration de protection des données de la Fondation suisse pour l’enfance et l’adolescence dans le besoin
Version du 6 février 2024

1. Généralités
Dans cette déclaration de protection des données, nous, la Fondation suisse pour l’enfance et l’adolescence dans le besoin, expliquons comment nous collectons et traitons des données personnelles. Cette description n’est pas exhaustive. Le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données règlent des situations spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous êtes autorisé à le faire et si ces données personnelles sont correctes.

2. Responsable
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site Internet et l’interlocuteur pour les renseignements relatifs à la protection des données est:

Fondation Suisse pour l’enfance et l’adolescence dans le besoin
Luana Huwyler
Secrétariat
Seeburgstrasse 18
6006 Lucerne

Tél. 041 370 13 45
Fax 041 371 07 61
E-mail: info@kinder-stiftung.ch

3. Traitement des données personnelles
Nous collectons en priorité les données personnelles que vous ou des tiers mettez à notre disposition, que nous recevons de vous ou de tiers dans le cadre de leur demande ou que nous collectons auprès de vous en qualité d’utilisateur lors de la consultation de notre site Internet.
Dans la mesure où cela est licite, nous collectons aussi certaines données provenant de sources publiques (p. ex. registres des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse ou Internet) ou que nous recevons d’autorités publiques et d’autres tiers, ainsi que des renseignements à votre sujet obtenus à travers la correspondance et des discussions avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des renseignements à votre sujet que nous fournissent des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) afin de pouvoir conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous, vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et d’autres données socio-démographiques (à des fins de marketing), des données en rapport avec l’utilisation du site Internet (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramétrages, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site Internet de référence, données de localisation).

4. Finalité du traitement des données personnelles
Nous utilisons les données personnelles collectées en priorité pour examiner les demandes soumises et pour prendre des mesures de suivi en conséquence. La communication avec vous et le traitement de l’aide apportée ainsi que les tiers impliqués en font partie. Nous traitons en outre vos données personnelles en particulier, mais pas exclusivement à des fins de:

Communication et coordination avec des tiers, en particulier pour la mise à disposition des services concernés par la demande
Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si, en tant que client existant, nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment, auquel cas nous vous inscrirons sur une liste d’interdiction de nouveaux envois publicitaires)
Garantie de notre fonctionnement, notamment informatique, de notre site Internet, de nos applications et autres plates-formes.

5. Protection des données en rapport avec notre site Internet
Notre site Internet est hébergé par MVA(https://www.mva.ch/).
Afin d’optimiser et de maintenir le fonctionnement de notre site Internet, nous consignons les erreurs techniques qui peuvent se produire lors de la consultation de notre site Internet. Par ailleurs, lors de l’utilisation de ce site Internet, des informations sont automatiquement collectées et transmises par le navigateur de votre terminal à notre fournisseur d’hébergement, à savoir: l’adresse IP et le système d’exploitation de votre terminal, le type de navigateur, la version, la langue, la date et l’heure de la demande au serveur, le fichier consulté, le site Internet à partir duquel l’accès a eu lieu (Referrer URL), le code d’état (p. ex. 404) et le protocole de transmission utilisé (p. ex. HTTP/2). Notre fournisseur d’hébergement collecte et sauvegarde ces données afin d’optimiser les processus et les procédures, notamment en ce qui concerne l’utilisation de notre site Internet ainsi que la sécurité et la fiabilité du système informatique. Pour de plus amples informations, consultez la déclaration de confidentialité de MVA à l’adresse suivante https://www.mva.ch/datenschutzerklaerung/.

6. Cookies
Sur notre site Internet, nous utilisons généralement des «cookies» et des techniques comparables qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Internet. Si vous consultez à nouveau ce site, cela nous permet de vous reconnaître, même sans savoir qui vous êtes. Parallèlement aux cookies qui sont uniquement utilisés pendant une session et effacés après votre visite («cookies de session»), des cookies peuvent aussi être utilisés pour enregistrer des paramètres d’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période (p. ex. deux ans). On les appelle «cookies permanents». Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de telle sorte qu’il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une seule session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont pré-configurés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour vous permettre d’enregistrer vos préférences d’utilisateur (p. ex. langue, connexion automatique), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus, et pour pouvoir vous proposer des offres et des publicités sur mesure (ce qui est aussi susceptible d’être le cas sur les sites Internet d’autres entreprises, sauf que ceux-ci n’apprendront pas de nous qui vous êtes au cas où nous le saurions. Ils voient simplement que le même utilisateur qui est aussi passé sur une certaine page chez nous visite leur site). Nous plaçons certains cookies, d’autres sont placés par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons.
Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner.

7. Transmission de données personnelles à des tiers
Afin de pouvoir vous proposer les informations figurant sur notre site Internet et vous offrir un site Internet moderne, nous collaborons avec différents prestataires de services, notamment avec des prestataires de services informatiques. Ceux-ci n’utilisent vos données que dans le cadre du traitement des commandes pour notre compte. Nous ne transmettons des données à des organismes situés en dehors de la Suisse et de l’Union européenne (pays tiers) sans votre consentement que dans la mesure où cela est nécessaire, en fonction du contrat concerné, pour remplir des obligations légales ou pour préserver nos intérêts légitimes.

8. Vos droits
Dans la mesure où la législation sur la protection des données qui vous est applicable le prévoit, vous pouvez demander des informations à titre gratuit sur les données enregistrées vous concernant, sur leur origine et leur destinataire, ainsi que sur la finalité du traitement des données. De même, vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit à la rectification, à l’effacement et à la limitation, de même que d’un droit de vous opposer au traitement et, dans la mesure où le RGPD s’applique, d’un droit à la communication de ces données en vue de leur transfert à un autre organisme. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné pour l’avenir. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. Veuillez noter que les droits susmentionnés sont soumis à des restrictions légales et peuvent, le cas échéant, affecter ou rendre impossible la fourniture de nos services. Vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Pour la Suisse, c’est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence qui est compétent (http://www.edoeb.admin.ch).

9. Adresses pour nos mailings
Nous recevons nos données par le biais de la société Interprise AG für Sozialmarketing. Le traitement des données est basé juridiquement sur votre consentement et/ou un intérêt légitime. Conformément à l’article 25 de la loi suisse sur la protection des données, vous pouvez à tout moment demander des renseignements sur vos données enregistrées par nos soins. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers publicitaires de notre part à l’avenir, vous pouvez demander la suppression de vos données. Pour ce faire, adressez-nous votre demande de suppression ou envoyez-la à la société Interprise AG für Sozialmarketing, Hölziwisenstrasse 5, 8604 Volketswil.

10. Modifications de la présente déclaration de protection des données
Nous pouvons à tout moment modifier ou adapter la présente déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données actuelle peut être consultée sur www.kinder-stiftung.ch/fr/datenschutz.